Mentions légales
Article 1 : conditions générales
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV« ) régissent l’ensemble des droits et obligations des parties dans le cadre de tout achat par une personne non-commerçante (ci-après : le « Client ») d’un produit sur le site www.kvinna.ch.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV préalablement à tout achat de tout produit sur le site www.kvinna.ch.
En conséquence, tout achat de tout service sur le site www.kvinna.ch entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes CGV et des conditions particulières applicables à chaque service proposé sur le site www.kvinna.ch.
Aucune autre condition ne saurait être ajoutée à l’initiative du client et/ou se substituer aux présentes CGV.
Le site www.kvinna.ch se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes CGV sans avoir à en informer le client. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.
Article 2 : Services
Le site www.kvinna.ch propose des services sous forme de prestations (ateliers pour enfants, séance individuels pour enfants et adultes, séance de préparation à l’accouchement et au post-partum, formations professionnels). Les services sont proposés en présentiel en cabinet à Denges et Châtel-Saint-Denis et en distance via la plateforme Zoom (ou toute autre plateforme similaire) ou en présentiel sont disponibles sans limitation de durée une fois l’achat effectué.
Article 3 : Prix des services
Tous les prix des produits proposés par le site www.kvinna.ch sont indiqués en francs suisses toutes taxes comprises, non soumis à la TVA et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande. Kvinna sàrl se réserve le droit de modifier les prix figurant sur le site internet à tout moment.
Article 4 : Passation, exécution
La passation d’une commande/d'un achat sur le site www.kvinna.ch est effectuée via un formulaire de paiement en ligne. Le paiement de la commande est effectué via les sites Stripe ou Paypal, selon disponibilité, et nécessite par conséquent que le client dispose d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception valable. A défaut, il ne pourra pas recevoir de confirmation écrite de sa commande. Pour les prestations de formation, le mandat est considéré comme étant confié à notre entreprise dès le moment où la procuration a été signée et que le montant de la prestation a été réglé.
Article 5 : Retours, remboursement, rétractation
Le retour et le remboursement d’un service commandé n’est pas possible. En cas d’achat double avec la même adresse email, merci de nous contacter à l’adresse: info@kvinna.ch en nous indiquant votre nom, prénom, adresse email avec laquelle vous avez passé commande ainsi que le nom du service acheté en double.
Le remboursement du service commandé ainsi que la réduction de prix sont en principe exclus sauf si une telle faculté est mentionnée sur la page de vente du service concerné et sous les conditions qui y sont précisées.
Aucun délai de rétractation n’est applicable à compter du paiement de la commande par le client.
Article 6 – Conditions de participation et modification des Formations Professionnel (module 1& 2)
L’inscription est confirmée à réception d’un acompte de 50 % du montant total, le solde étant payable au plus tard 1 mois avant le début du premier module de formation. En l’absence de paiement à cette date, l’organisateur se réserve le droit de ne pas autoriser la participation à la formation et/ou d’annuler l’inscription. Le paiement implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, ainsi que des dispositions relatives au remboursement et au désistement.
La formation étant organisée sous réserve d’un nombre minimum de participants, l’organisateur se réserve le droit, si ce nombre n’est pas atteint, de reporter la formation à une date ultérieure ou de proposer son maintien en visioconférence.
En cas de modification de la date ou du format, le participant sera informé et pourra accepter la nouvelle proposition ou demander le remboursement à 100 % des sommes déjà versées.
L’organisateur ne pourra être tenu responsable des frais de déplacement, d’hébergement ou de tout autre frais engagés par le participant en lien avec la formation.
Annulation et désistement
En cas d’annulation par le participant, l’acompte versé reste acquis à l’organisateur à titre de frais de réservation et de préparation, sauf accord contraire ou cas de force majeure.
Toute demande d’annulation ou de report doit être communiquée par écrit dans les meilleurs délais.
Participation à la formation
La réservation d’une place implique l’engagement du participant à respecter les dates et horaires prévus pour la formation. En cas d’absence, les montants déjà versés restent dus, sauf accord préalable ou situation exceptionnelle justifiée.
En validant son inscription et en procédant au paiement de l’acompte, le participant reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions.
Article 6 : Protection des formations et contenu
Les services ainsi que les formations à distance ou en présentiel sont achetés pour un usage strictement personnel. Ainsi, il est strictement interdit notamment de les partager, transférer, copier, enregistrer, vendre voire de les fournir à un tiers sous quelque forme que ce soit.
Il en va de même pour les textes se trouvant sur le site www.kvinna.ch. Les documents transmis par courrier ou courriel et les fichiers audios.
En cas de violation de ce qui précède, des poursuites judiciaires seront entamées avec suite de frais et dépenses.
Une équipe de sécurité veille sur internet, réseaux sociaux compris, et en dehors, à la protection des œuvres.
Article 7 : Clause de non-responsabilité
Le client est conscient que l’achat d’un service sur le site www.kvinna.ch ne constitue en aucun cas un conseil médical. Kvinna Sàrl ne donne aucun conseil médical et se décharge de tout problème lié à la santé mentale et physique. Pour toute question et information liées à votre santé, veuillez vous adresser à un médecin ou un professionnel de la santé.
Le client ne transmet aucune donnée sensible ou relative à sa santé via le site www.kvinna.ch ou par e-mail à info@kvinna.ch. Si tel est le cas, il en va du client de prendre l’entière responsabilité des données transmises et de toute conséquence relative à cette action. Kvinna Sàrl ne garantit et ne s’engage à aucun résultat.
Article 8 : Droit applicable
Tout achat passé sur le site www.kvinna.ch est soumis au droit suisse, en droit suisse. Celui ne comprend pas de droit de révocation. En cas de litiges, les tribunaux du canton de Vaud sont seuls compétents.
Article 9 : Exploitant
Le site web www.kvinna.ch est exploité par Jessica Riedi Müller, dont l'entreprise individuelle (IDE CHE-XXX) est sise au Chemin de Perroset 4, 1036 Sullens (CH). Un contact peut être pris via e-mail à l'adresse info@kvinna.ch.
Lien du registre identification Suisse : https://www.uid.admin.ch/XXX
Politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité définit la manière dont le site www.kvinna.ch et ses sous-traitants utilisent et protègent les informations que vous transmettez.
Vous pouvez visiter le site www.kvinna.ch sans communiquer aucune information personnelle vous concernant, et vous n’avez aucune obligation de nous transmettre les informations en question.
Cependant, le site www.kvinna.ch peut vous proposer de renseigner vos nom, prénom, adresse e-mail ou autres informations nécessaires pour vous fournir certains services ou certaines informations. En fournissant de telles informations, vous acceptez qu’elles soient traitées par www.kvinna.ch et par ses sous-traitants, listés ci-dessous, aux fins indiquées ci-dessous.
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- pour vous fournir les informations ou les services que vous avez commandés ;
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Durée de conservation
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Droit d’accès et de communication des données Vous pouvez accéder à vos données personnelles conservées par le site www.kvinna.ch en envoyant un e-mail à l’adresse info@kvinna.ch.
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Commercialisation et livraison des produits
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